Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, la réalisation de diagnostics immobiliers est une étape cruciale. Ces diagnostics obligatoires, effectués par un professionnel certifié, garantissent la sécurité des futurs occupants et fournissent une transparence totale aux acquéreurs ou locataires. Ils doivent être fournis par le vendeur dès la signature de la promesse de vente, conformément à la législation en vigueur.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil essentiel pour évaluer la consommation énergétique et l'impact environnemental de votre bien immobilier. Ce diagnostic obligatoire classe votre logement sur une échelle de A à G, où A représente une excellente performance énergétique. Un DPE favorable augmente la valeur de votre bien et attire davantage d'acquéreurs potentiels, tant pour la vente que pour la location.
Le Diagnostic Plomb, également connu sous le nom de Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), est requis pour les biens immobiliers construits avant 1949. Ce diagnostic détecte la présence de plomb dans les peintures et revêtements, un matériau toxique particulièrement dangereux pour les enfants. Il est indispensable pour garantir la sécurité sanitaire des futurs occupants.
Le Diagnostic Amiante est obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic vise à identifier la présence d'amiante, un matériau autrefois couramment utilisé dans le bâtiment mais désormais reconnu pour ses risques sanitaires. Une identification précoce permet de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout danger.
Les diagnostics gaz et électricité sont impératifs pour les installations datant de plus de 15 ans. Ces contrôles vérifient la conformité et la sécurité des équipements présents dans le logement, réduisant ainsi les risques d'accidents domestiques et garantissant la tranquillité d'esprit des occupants.
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DIAGNOSTICS |
OPERATION |
BÂTIMENTS CONCERNES |
DUREE DE VALIDITE |
LEGISLATION |
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PLOMB Constat de risque d’exposition au plomb |
VENTE LOCATION |
Logements construits avant le 1er janvier 1949. |
Vente : 1 an Location : 6 ans Validité définitive si absence constatée de plomb ou à des concentrations faibles |
Code de la santé publique : Articles de loi R1334-10 à R1334-12 Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb |
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AMIANTE |
VENTE LOCATION |
Bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. |
Vente : permanente |
Code de la santé publique : |
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TERMITES |
VENTE |
Logements situés dans des zones où des foyers de termites ont été identifiés par arrêté préfectoral. |
6 mois |
Code de la construction et de l’habitat : Articles de loi L133-1 à L133-6 Décret N° 2006-1114 du 5 septembre 2006 « relatif aux diagnostics techniques immobiliers » |
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GAZ Etat de l’installation intérieure de gaz |
VENTE LOCATION |
Immeuble comportant une installation réalisée depuis plus de 15 ans. |
Vente : 3 ans Location : 6 ans, Un certificat de conformité de moins de 3 ans pour la vente ou 6 ans pour la location peut en tenir lieu |
Code de la construction et de l'habitat : Articles de loi L134-6 et R134-6 Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 "relatif à l’état de l’installation intérieure de gaz" |
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ELECTRICITE Etat de l’installation intérieure d’électricité |
VENTE LOCATION |
Immeuble comportant une installation réalisée depuis plus de 15 ans. |
Vente : 3 ans Location : 6 ans, Un certificat de conformité de moins de 3 ans pour la vente ou 6 ans pour les locations peut en tenir lieu |
Code de la construction et de l'habitat : |
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DPE Diagnostic de performance énergétique |
VENTE LOCATION |
Tous les logements construits, sauf exceptions. |
10 ans |
Code de la construction et de l’habitat : |
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ERNT Etat des risques naturels et technologiques |
VENTE LOCATION |
Logements situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, dans une zone de sismicité ou dans des zones à potentiel radon. |
6 mois. |
Code de l’environnement : Article R125-24 Modifié par Décret n°2024-82 Site d’information sur les risques naturels et technologiques |
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ERP L'état des risques et pollutions |
VENTE LOCATION |
Toute construction, tout terrain, parcelle ou ensemble de parcelles contiguës située dans une zone fondé sur les informations transmises par le préfet du département. |
6 mois |
Code de l’environnement : Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) |
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ASSAINISSEMENT Document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif |
VENTE LOCATION |
Immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées équipés d’une installation d’assainissement non collectif. |
Vente : 3 ans Location : 6 ans |
Code de la Santé Publique : Article de loi 1331-11 et suivants Code Général des collectivités Terrictoriales : |
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LOI CARREZ Attestation de surface privative |
VENTE |
Concerne tous les lots d’immeuble en copropriété, à l’exception de ceux dont la surface est inférieure à 8 mètres carré |
Permanente en l’absence de modifications des surfaces privatives |
Code de la construction et de l'habitat : |
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MERULES
Information
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VENTE |
le diagnostic prend la forme d’une information écrite basé sur un arrêté préfectoral sur la présence de foyers de mérules dans la zone géographique où se situe le bien. |
6 mois. |
Code de la construction et de l'habitat : |
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INFORMATION SUR LES NUISANCES SONORES AERIENNES (applicable à partir du 1 er juin 2020) |
VENTE |
logements ainsi que les terrains constructibles au voisinage des aérodromes qui subissent les nuisances dues au bruit des aéronefs. |
Durée de validité illimitée |
Code de l’urbanisme : Article de loi L 271-4 Modifié par Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 art.34 |
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Les appareils de CHAUFFAGE à BOIS
Information
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VENTE |
le vendeur doit joindre au dossier de diagnostic technique (DDT) un certificat attestant la conformité de l'appareil de chauffage au bois aux règles d'installation et d'émission fixées par le préfet du département. |
Moins de 3 ans . |
Loi Climat et résilience du 22 août 2021 (art. 158) : Renseignement auprès de la prefecture de votre département |
les diagnostics immobiliers jouent un rôle essentiel dans la sécurisation et la transparence des transactions immobilières, qu'il s'agisse de ventes ou de locations. Ils permettent de garantir la sécurité des occupants, de protéger l'environnement et de s'assurer que les bâtiments respectent les normes en vigueur.
En tant que propriétaires ou acteurs du marché immobilier, il est crucial de comprendre l'importance de ces diagnostics et de s'assurer de leur réalisation par des professionnels certifiés. Cela contribue non seulement à respecter les obligations légales mais aussi à renforcer la confiance entre les parties et à valoriser les biens immobiliers notament dans le cadre d'une
Vente à Réméré
, d'une
Vente en Viager
ou d'un
Portage immobilier
