La Vente à Réméré est une solution idéale pour les propriétaires en difficulté financière. Ce type de vente permet de récupérer des liquidités tout en conservant la possibilité de racheter son bien. Encadré par un notaire, elle assure une sécurité juridique tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Dans cet article, nous détaillons les principales règles fiscales applicables à la vente à réméré, tout en garantissant une sécurité optimale.
La vente à réméré est une vente classique assortie d'une faculté de rachat sur une période maximum de 5 ans. Régis par l’article 1659 et suivants du Code Civil , cette faculté de rachat ne peut dépasser 5 ans. Ce type de transaction, encadré par un notaire, assure une sécurité juridique tant pour l’acheteur que pour le vendeur. Le processus implique également un diagnostic immobilier détaillé, garantissant une transparence totale.
Lors d'une vente à réméré, l’investisseur acquéreur est responsable du paiement des frais de notaire, qui incluent les droits de mutation et les émoluments du notaire. Ces derniers sont généralement calculés en fonction du prix de vente, entre 5 et 6% du prix de vente, et incluent la taxe de publicité foncière. Quant aux émoluments du notaire,ils représentent sa rémunération, s’ajoutent à ces frais.
Le vendeur dans une vente à réméré peut être soumis à l'impôt sur la plus-value, en fonction de son régime fiscal (particulier ou professionnel). Cet impôt lui est restitué après l'exercice de sa faculté de rachat, qui doit se faire dans un délai maximum de 5 ans. Au-delà de ce délai, le rachat suitles mêmes règles qu'une vente classique.
Lorsqu'il exerce son droit de rachat dans le délai imparti de 5 ans maximum, le vendeur c'est à dire celui qui a bénéficié de la vente à réméré doit s'acquitter d'un droit fixe de 125 € auprès du notaire, en plus de ses émoluments. Cette fiscalité spécifique s'applique si les conditions suivantes de l’article 680 du Code général des impôts sont respectées, à savoir :
Le bien immobilier vendu dans le cadre d'une vente à réméré fait partie du patrimoine de l'investisseur. Cependant, le contrat de rachat permet d'appliquer une décote sur l' impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une seconde décote est possible si le bien est loué pendant la durée de la vente à réméré.
La vente à réméré est une solution idéale pour les propriétaires souhaitant protéger leur bien immobilier tout en accédant à des liquidités rapidement. Elle offre également des avantages fiscaux intéressants pour les
investisseurs
.
Contactez-nous dès aujourd'hui
pour en savoir plus sur cette solution unique et découvrir comment elle peut s'adapter à votre situation financière tout en garantissant une sécurité totale.
